Conditions générales de vente en ligne Laloshop

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part, par la société Etablissements Georges Lalo, au capital de 240 000 euro dont le siège social est au 138 quai de Jemmapes, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 572 016 814 ci-après dénommée " le Vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale domiciliée en France, dans les Dom-Tom, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou à Monaco et effectuant un achat via le site Internet du Vendeur dénommé " www.faire-part-lalo.com " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.faire-part-lalo.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique que l'Acheteur déclare avoir préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu'il les accepte expressément et sans réserve.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.faire-part-lalo.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent ou non les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison selon les zones géographiques prévues ci-après à l'article " Livraison ".

  

Commandes

 

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client en cas de litige non soldé relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La conclusion du contrat est uniquement proposée en langue française.

 

Rétractation

 

Les Acheteurs, consommateurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné d'un bon de retour que l'Acheteur aura préalablement demandé par courrier électronique au Vendeur à l'adresse suivante : 

Service-clients, faire-part Lalo

138 quai de Jemmapes,

75010 Paris

en précisant les références de la commande, ses coordonnées et sa demande de renvoi. Le Vendeur renverra à l'Acheteur un bon de retour à imprimer et à joindre au colis, ainsi qu'un double de la facture.

L'Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Tout remboursement de produit sera effectué dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, par conséquent l'affranchissement devra être suffisant pour éviter au Vendeur toute pénalité à la réception du colis, faute de quoi elle serait déduite du remboursement.

Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

 

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande et payable en totalité, en un seul versement.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement est considéré comme validé à réception des éventuels compléments d'informations demandés.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation d'une carte bancaire lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

 

Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'Acheteur dans le bon de commande, qui ne peut être que dans l'une des zones géographiques établies ci-dessous.

La livraison sera effectuée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande et sera accompagnée d'une facture à la réception du produit.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, le consommateur, a la faculté d'annuler sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Aucune contestation de retard de livraison ne sera accepté à l'issu de ce délai. Le consommateur sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d'annulation de la commande. Si le produit a été reçu après l'annulation de la commande par le consommateur, ce dernier devra le retourner au Vendeur qui en assumera les frais de retour à réception du produit complet, dans son emballage d'origine et en parfait état.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de sa commande.

Les frais de livraison seront appliqués selon la base suivante :

Mode de livraison

France Métropolitaine

France Outre-mer

Belgique, Suisse, Luxembourg

Montant de la commande

Tarif HT

Tarif HT

Tarif HT

jusqu'à 30€

7€

14€

9€

De 31 à 49€

8,5€

17€

10,5€

+ 50€

Port offert

Port offert

Port offert

  

Garantie et conformité

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, de dégradation ou vice sur le produit, l'Acheteur devra apporter les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et porter réclamation au Vendeur, en précisant les références de la commande, à l'adresse indiquée ci-dessous, dans les sept (7) jours suivant la délivrance du produit. A défaut, les réclamations ne seront pas prises en compte par le Vendeur.

L'Acheteur retournera ensuite le produit à l'adresse indiquée par le Vendeur aux frais de ce dernier. Le Vendeur procèdera soit à la réparation soit au remplacement du produit défectueux ou non-conforme par un produit équivalent soit au remboursement de l'intégralité des sommes versées pour ce produit, et ce dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation de l'Acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Service-clients, faire-part Lalo,

138 quai de Jemmapes,

75010 Paris

 

Responsabilité

 

Le Vendeur est responsable à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'inexecution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou en cas de fait imputable à l'Acheteur ou en cas de problème inhérent à l'utilisation du réseau Internet.

 

Propriété intellectuelle


Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site www.faire-part-lalo.com sont réservés au profit de la société Etablissements Georges Lalo au titre du droit de la propriété intellectuelle.

A ce titre, l'usage du  Site www.faire-part-lalo.com par l'Acheteur est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.faire-part-lalo.com est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Etablissements Georges Lalo.

 

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation et à la commercialisation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur à l'adresse suivante : service-clients@faire-part-lalo.fr.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et d'opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/04/2013 enregistrée sous le numéro 1668777.

 

Archivage - Preuve


Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Conformément à la règlementation applicable, le Vendeur informe l'Acheteur que toute commande passée à partir de 120 euros sera archivée pendant 10 ans, et qu'un exemplaire du contrat de vente sera adressé à toute personne qui en fait la demande.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 


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